Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les souscriptions de services payants sur le site internet LaunchMe (ci-après « le Site »), édité par l'entreprise individuelle Hugo ROUX (ci-après « le Vendeur »).

Elles régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement. Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Article 2 : Description des Services et Offres

Le Site propose des abonnements mensuels payants ("Étudiant", "Avancé", "Expert") donnant accès à des fonctionnalités avancées et à un certain volume de "crédits". Ces crédits permettent au Client d'utiliser les différents outils d'intelligence artificielle disponibles sur la plateforme.

Le coût en crédits de chaque outil, le prix de chaque abonnement et le nombre de crédits inclus sont clairement détaillés et mis à jour sur la page "Nos Offres" du Site, qui fait partie intégrante du contrat.

Article 3 : Processus de Commande et Formation du Contrat

Pour souscrire à un abonnement, le Client doit posséder un compte utilisateur sur le Site. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection de l'offre d'abonnement souhaitée.
2. Affichage d'un récapitulatif de la commande (offre, prix).
3. Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
4. Redirection vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe.
5. Validation du paiement.

Le contrat est réputé conclu à la date de validation du paiement par le prestataire. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de son abonnement.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des abonnements sont indiqués sur le Site en euros (€) et sont nets de taxes, conformément à l'article 293 B du CGI ("TVA non applicable").

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande initiale. L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois et est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée. Le prélèvement s'effectue automatiquement à chaque date anniversaire via le moyen de paiement enregistré par le Client sur la plateforme Stripe.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le Client sera informé de toute modification par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain renouvellement de l'abonnement du Client. Si le Client n'accepte pas les nouveaux tarifs, il est libre de résilier son abonnement conformément à l'article 7.

Article 5 : Utilisation et Gestion des Crédits

Les crédits sont alloués au Client au début de chaque période d'abonnement mensuelle. Ils sont valables uniquement pour la période en cours.

Les crédits non utilisés à la fin de la période d'abonnement mensuelle expirent et ne sont ni remboursables, ni reportables sur la période suivante. À chaque renouvellement, le solde de crédits est réinitialisé au montant prévu par le plan du Client.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé.

En cochant la case d'acceptation des CGV lors du processus de commande et en utilisant un service payant (utilisation d'au moins un crédit), le Client **demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation** dès le début de la fourniture du service.

Article 7 : Durée et Résiliation de l'Abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois, reconductible tacitement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais depuis son espace "Mon Compte". La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conservera l'accès à ses services et crédits jusqu'à cette date d'échéance.

En cas de non-respect des CGU ou des présentes CGV par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement et le compte du Client, sans préavis ni indemnité.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

Les contenus générés par l'IA sont des suggestions. Le Client est seul responsable de la vérification, de la personnalisation et de l'usage qu'il fait de ces contenus. Le Vendeur ne garantit aucun résultat, notamment l'obtention d'un entretien ou d'un emploi.

Article 9 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur à l'adresse email [votre email de contact] pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom et coordonnées du médiateur].

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.